Loi Gombette Dissertation Help

Résumé du document

« La loi doit avoir autorité sur les hommes, et non les hommes sur la loi » disait Pausanias le Périégète géographe et écrivain Grec du IIe siècle. Cela veut dire que chaque homme est soumis à une loi lorsqu'un conflit avait lieu.
Les deux systèmes de lois pouvant être appliqués à un plaideur étaient d'une part la personnalité des lois, et d'autre part la territorialité des lois.
La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugée. Plusieurs lois sont donc susceptibles d'être appliquées sur un même territoire, en raison de la coexistence de groupes ethniques différents. En effet, dans les royaumes en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristique de différenciation l'origine ethnique. A contrario, la territorialité des lois est un système législatif en vertu duquel une loi s'applique à tous les résidents d'un territoire, quelle que soit leur origine.

Extraits

[...] Un retour aux usages locaux. En effet, à partir de 884, les capitulaires disparaissent, mais avaient accoutumé les esprits à l'idée d'un droit territorial. Se forme alors une pratique juridique commune. Les lois personnelles sont de plus en plus mal connues et dans l'impossibilité de déterminer directement le statut des personnes, la nouvelle source de droit sera à caractère territorial et obligatoire. Désormais on attribuera par présomption de l'usage qui est commun à la majorité de la population de la région, c'est l'origine de la coutume. [...]


[...] Les deux systèmes de lois pouvant être appliqués à un plaideur étaient d'une part la personnalité des lois, et d'autre part la territorialité des lois. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugée. Plusieurs lois sont donc susceptibles d'être appliquées sur un même territoire, en raison de la coexistence de groupes ethniques différents. En effet, dans les royaumes en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristique de différenciation l'origine ethnique. [...]


[...] La loi personnelle de chacun sera déterminée selon sa race. L'enfant légitime prend la loi de son père alors que l'enfant naturel celle de sa mère. En 822, dans un capitulaire de Louis le Pieux, il fut décidé que la femme serait obligée de récupérer sa loi d'origine en cas de décès de son mari. Lorsque les plaideurs sont sous la même loi, on applique le même droit. Lorsque les plaideurs sont de races différentes, sub qua lege vivis ? [...]


[...] II-Un passage vers la territorialité des lois. En effet le passage à ce nouveau système se fera grâce aux capitulaires mais mal connues les usages locaux seront appliqués A. Les capitulaires comme source d'unité juridique. Les rois carolingiens ont renoué avec l'exercice législatif et reviennent à des principes d'adoption de lois et entre le 8e et le 9e siècle ils promulguent près de 300 textes, qui ont des noms particuliers comme decretum constitutio Ce terme de capitulaires provient de la forme de ces textes législatifs, ils sont divisés en rubrique et en petit chapitre, en pratique ils favorisent l'unification juridique de l'empire, car ils modifient et complètent certaines lois Barbares. [...]


[...] La religion était alors le lien de tous ces peuples. En 476, ce fut la fin de l'Empire à la suite de la défaite de Romulus Augustule par le roi des Wisigoths, Odoacre. Les tribus barbares s'installèrent alors en Gaule d'où la création d'une multitude de Royaumes et d'une mosaïque de peuples. La sédentarisation reconnue par l'autorité romaine suscita la nécessité de mettre par écrit ce qui avait été véhiculé par la mémoire. Les barbares devaient connaître le droit romain pour l'interpréter à l'usage des citoyens romains installés sur leur territoire. [...]

Loi Gombette

Le droit des Burgondes est l'un des premiers à avoir été codifié parmi les lois barbares. Il est connu par deux textes, la Lex Burgundionum, dite aussi Lex Gundobada ou loi Gombette, et la Lex romana Burgundionum.

La loi Gombette tire son nom du roi Gondebaud (516), à qui elle est attribuée parce que, dans plusieurs manuscrits, le texte est précédé d'un édit par lequel ce prince en ordonne la rédaction. D'autres manuscrits en revanche commencent par la prima constitutio du roi Sigismond (523/524). Les historiens supposent donc que Sigismond a remanié une première version établie par Gondebaud. Inspiré du modèle romain, le recueil réunit des constitutions édictées par les rois burgondes, encore que les grands du royaume semblent avoir participé à la rédaction. Il contient des dispositions relatives au mariage, au droit successoral, aux libertés, aux réparations pour préjudices corporels (Wergeld) et aux peines à appliquer dans les procès opposant des Burgondes entre eux ou à des Romains. Le rédacteur a puisé dans des recueils de droit romain: dans le Code de Théodose et probablement aussi dans les Sentences de Julius Paulus. Quoique les plus anciens des quatorze manuscrits ne datent que du IXe s., la loi Gombette est la plus importante des sources écrites relatives au premier royaume burgonde. Elle resta en vigueur sous la domination franque. Au IXe s., l'archevêque Agobard de Lyon intervint auprès de Louis le Pieux pour en demander l'abrogation. Conrad II se réfère encore à la Lex Burgundionum en 1038, soit après l'intégration du second royaume de Bourgogne au Saint Empire; cependant, il entendait sans doute par là, non l'ancienne loi, mais le droit coutumier bourguignon en vigueur à son époque.

Le second témoignage écrit du droit burgonde, la Lex romana Burgundionum, est un recueil de quarante-sept chapitres, formé d'extraits de diverses sources de droit romain, notamment les Codes théodosien, grégorien, hermogénien, les Sentences de Julius Paulus et une œuvre du juriste Gaius. Il n'en est conservé qu'un manuscrit complet et trois fragments. Le plus ancien date du VIIe s. Les historiens du droit divergent quant à l'origine de ce texte. Peut-être édictée par Gondebaud, mais plus vraisemblablement par Sigismond, la Lex romana Burgundionum prescrivait aux juges d'appliquer le droit romain dans les procès impliquant des éléments gallo-romains de la population.


Bibliographie
HRG, 2, 1902-1915, 1927-1934
UFAS, 6, 203-212
LexMA, 5, 1927, 1930
– G. Melillo et al., Lessico della Lex Romana Burgundionum, 1992
– J. Favrod, Hist. politique du royaume burgonde (443-534), 1997

Auteur(e): Theodor Bühler / LA

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